Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide photovoltaïque dans les Alpes-Maritimes ?

Le département des Alpes-Maritimes, en vue de promouvoir l’adoption de l’énergie solaire au local, propose une aide pour faire installer des panneaux photovoltaïques. Ces derniers vont servir d’exemple afin que l’habitude s’ancre dans le quotidien des résidents. Quelles sont les informations à connaître pour postuler pour un tel subventionnement ? 

Le profil demandé

Cette aide s’adresse spécialement aux propriétaires occupants de leur résidence principale. Il est aussi fait mention sur le site https://solisgroupe.fr/2023/02/03/particuliers-le-departement-finance-jusqua-10-000-euros-linstallation-de-panneaux-photovoltaiques/ des propriétaires bailleurs. 

Il faut quand même préciser que les bailleurs sociaux ne font pas partie du lot. La dernière catégorie de personnes pouvant prétendre à cette aide est l’usufruitier d’un bien, sans qu’aucune condition de ressources ne lui soit imposée. La seule condition obligatoire d’ailleurs, c’est que l’installation doit être effectuée sur un logement individuel.

L’équipement à recevoir

Les panneaux photovoltaïques installés sur un bâtiment, destinés à une consommation intégrale ou partielle avec injection du surplus dans le réseau, sont éligibles. Cependant, le tiers financement et les kits solaires ne bénéficient pas de cette aide. 

De plus, l’installation doit être réalisée par une entreprise labellisée RGE. Cette précision est mise dans le but de garantir les normes environnementales élevées en matière d’équipements solaires. 

Le montant à percevoir

Le montant de l’aide s’élève à 50% du coût hors taxe de l’installation, plafonné à 10 000 €. Ce plafond varie en fonction de la puissance des panneaux photovoltaïques, comme indiqué dans le tableau des coûts moyens d’installation. 

Le département a mis en place cette approche pour encourager les investissements tout en maintenant un soutien financier significatif. À la fin, chaque subventionné disposera d’une installation qualitative en termes de panneaux photovoltaïques. 

Le dossier à former

À l’instar de toute autre subvention, celle-ci est fondée sur certaines conditions qu’il vaut mieux connaître. Ces conditions incluent en premier lieu la fourniture d’un dossier complet dans un délai de six mois à compter de la date figurant sur la facture de l’opération. 

Ensuite, les pièces requises dans le courant de la procédure comprennent des documents comme :

• la pièce d’identité du demandeur,
• un relevé d’identité bancaire, 
• l’acte de propriété, 
• le dernier avis d’imposition, 
• le devis du dispositif.

Cette liste n’est pas vraiment exhaustive. De fait, il vaudrait mieux être prêt pour apporter toute autre pièce demandée. 

Le système d’aide photovoltaïque 

Les aides photovoltaïques dans les Alpes-Maritimes vont au-delà d’un simple soutien financier. Elles ont été pensées pour jouer un rôle crucial en facilitant  les investissements et en encourageant l’innovation. De plus, cette manière d’action favorise l’expansion du photovoltaïque dans la région ensoleillée des Alpes-Maritimes.

Impact des aides sur les projets de panneau solaire

Les aides du département 06 pour les panneaux solaires ont un impact direct sur la facilitation des investissements. Ce fonds encourage l’innovation et contribue à l’expansion et à l’accessibilité du secteur photovoltaïque.