Pose de piscine sans permis de construire : quelles sont les modalités ?

Les démarches administratives en rapport avec votre projet de piscine vous intimident et vous frustrent ? Toutefois, ne vous découragez pas, car il existe des solutions de piscine qui ne nécessitent pas de permis de construire. Parfois, il suffit de déclarer les travaux à l’avance, dans certains cas aucune démarche n’est requise. Il est donc primordial de connaître les règlementations à respecter.

Les modèles de piscine concernées

Parmi les piscines qui ne nécessitent aucune démarche administrative figurent sans condition de superficie la piscine hors-sol temporaire. À cet effet, cela regroupe

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• les piscines gonflables ;
• les piscines autoportantes ;
• les piscines en kit.

Si la piscine hors-sol supérieure à 10 m² est permanente et installée plus de 3 mois par an, elle requiert une déclaration préalable de travaux au niveau de votre mairie, de la même manière que les piscines enterrées et semi-enterrées avec une superficie de plus de 10 m².

Les piscines creusées d’une superficie n’excédant pas 10 mètres carrés seront exemptées de toutes démarches administratives. Cela concerne les mini-piscines. Par contre, une piscine enterrée ou semi-enterrée d’une surface au sol plus 10 m² mais moins de 100 m² nécessiteront une déclaration de travaux. Enfin, pour les piscines excédant les 100 mètres carrés, un véritable permis de construire doit être déposé, explication sur ce sujet via cet article.

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Selon la dimension de la piscine enterrée

La dimension est le premier élément pour statuer si une piscine enterrée ou semi-enterrée est agréée ou non. Par ailleurs, la loi, conformément au Code de l’urbanisme en R 421-2, détermine que seules les piscines d’une superficie égale ou inférieure à 10 m² sont exemptées de l’obligation de construction.

Une exception est toutefois accordée pour les espaces protégés, les sites classés et en attente de classement, comme les réserves et les parcs naturels. Dans tous les cas, il faut prêter attention aux réglementations locales, qui dans certains cas peuvent imposer des procédures différentes. Pour cela, le service urbanisme de la mairie pourra vous donner toutes les informations liées à votre lieu de résidence.

Les modalités d’utilisation de la piscine

Outre les conformités de surface, les conditions d’utilisation sont également des formalités supplémentaires pour pouvoir construire des piscines hors sol sans passer par des démarches administratives. La piscine à poser doit donc être démontable et ne doit pas être utilisée plus de trois mois. Si la piscine est installée dans un endroit protégé, elle ne peut pas être utilisée plus de deux semaines. En revanche, en cas de dépassement de la durée maximale d’utilisation prévue par la loi, le propriétaire sera responsable de remettre les lieux dans leur état d’origine à ses frais une fois la période estivale passée.

Le PLU est obligatoire

Dans tous les cas, même pour les piscines sans déclaration de construction, le PLU ou plan local d’urbanisme ou ex-POS doit être respecté. Ce document rédigé par une municipalité ou une communauté urbaine détermine les règles applicables au terrain conformément à sa localisation.